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Marques déposées par Etablissements Bretton
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BRETTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRETTON
Etablissements Bretton

Numéro de dépôt :
967010
Date de dépôt :
24/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BRETTON

Déposée le 24 septembre 1976 par Etablissements Bretton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BRETTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Bretton domicilié(e) (soc. an.), Cluses (Haute-Savoie). - France.

La marque BRETTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BRETTON est expirée depuis le 24 septembre 1986.

Etablissements Bretton a également déposé les autres marques suivantes : HOROCONTROL


Etablissements Bretton - (soc. an.), Cluses (Haute-Savoie). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-534

Moulinets de pêche et tous articles de pêche en général à l'exclusion des filets de pêche.